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** En collaboration avec un cabinet d'architectes ayant la connaissance de l'hôtellerie restauration,
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ERP=Etablissement recevant du public
Pour les ERP Existants de Vème catégorie (Hôtels de moins de 100 personnes et cafés et /ou restaurants de moins de 200 personnes) :*
Avant le 1er janvier 2015 :
- Une partie du bâtiment doit fournir aux personnes handicapées l’ensemble des prestations en vue desquelles l’établissement est conçu ;
- La partie du bâtiment doit être la plus proche possible de l’entrée principale et doit être desservie par un chemin usuel ;
- Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution.
A compter du 1er janvier 2015, les parties de bâtiment où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination doivent respecter les conditions d’accessibilité, c'est-à-dire pour les personnes handicapées avoir la possibilité :
- de circuler,
- d’accéder aux locaux et équipements
- d’utiliser les équipements,
- de se repérer,
- de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu.
Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente (Art. R 111-19-2 du CCH).
Pour les ERP Existants autres que la Vème catégorie **
Au plus tard, le 1er janvier 2011, les ERP doivent avoir fait l’objet, à l’initiative de l’administration ou de l’exploitant d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité.
Avant le 1er janvier 2015, les ERP doivent respecter les dispositions concernant l’accessibilité, c'est-à-dire pour les personnes handicapées avoir la possibilité de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu.
Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente (Art. R 111-19-2 du CCH).
A compter du 1er janvier 2015, les parties de bâtiment où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination doivent respecter les conditions d’accessibilité.
